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Code de la rue - liens
(tous les liens ont été vérifiés le 24/02/2006. Merci de nous signaler les "liens morts).
Belgique
Le Code de la route belge est contenu dans l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE [ET DE L’USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE], modifié par plus d'une trentaine d'arrêtés royaux depuis sa publication initiale.
On peut le télécharger sur le site de l'IBSR (Institut Belge de la Sécurité Routière) (179 pages, pdf, 1555 Ko)
ou dans une version commentée sur le site de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (178 pages, pdf, 4490 Ko)
http://www.avcb.be/mati/mob/regl/mob_route.htm
Accès direct : http://www.avcb.be/mati/mob/regl/route.pdf
D’importantes modifications visant avant tout à assurer un meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers et à offrir une plus grande sécurité routière aux usagers doux ont été apportées au code de la route par l’Arrêté Royal du 4 avril 2003. Elles sont reprises sous l’intitulé de Code de la rue et sont entrées en vigueur au 01/01/2004.
Le document de référence est la brochure publiée
dès novembre 2003 par l'IBSR . L'édition actuelle date d'ctobre
2005.
Le code de la rue, la rue pour tous.
Page d'accès au téléchargement :
Accès direct au document (24 pages, pdf, 827 Ko)
http://www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=715785153&action=viewStream&language=fr
La police belge en a présenté les principales dispositions sur une page de son site Web :
http://www.police.be/VERKEER_FR/codedelaroute_fr.htm
(avec un lien vers l'édition de novembre 2003 de la brochure de l'IBSR (24 pages, pdf, 374 Ko)
http://www.police.be/VERKEER_FR/code_de_la_rue.pdf)
Un point de vue sur l'évolution de la place du vélo dans le code de la route (contribution de Pierre-Jean BERTRAND au congrès Velo-City 2003) : L’indispensable transformation du Code de la route pour accompagner une politique cyclable volontariste
http://www.echosvelo.net/article.php3?id_article=385
France
Le Club des villes cyclables présente un dossier de 8 pages intitulé Du Code de la route au Code de la rue dans le numéro 17 (septembre-octobre 2005) de sa revue Ville & Vélo
(8 pages sur 20, pdf, 1128 Ko)
http://www.villes-cyclables.org/2003B/down/ville_velo/vv17.pdf
L'association Rue de l'avenir propose une réflexion sur La rue dans le code de la route à travers une brochure publiée (??) début 2006 (??).
Accès direct au document (24 pages, pdf, 1345 Ko)
http://www.ruedelavenir.com/BROCHURERUEAVENIR.pdf
ou lien depuis la page d'accueil http://www.ruedelavenir.com
Article Le code de la route et les cyclistes dans Vélocité n° 62 (mai-juin 2001), revue de la Fubicy
http://www.fubicy.org/velocite/62/code.html
Conseil national des transports, Une voirie pour tous : sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage, rapport du groupe de réflexion animé par Hubert Peigné.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000584/index.shtml
(Attention, il y a 5 pdf à télécharger de 0000.pdf à 0004.pdf pour avoir le rapport complet).