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Statuts

de l'association

ART.1 . il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de juillet 1901 ayant pour titre " ROUE LIBRE ".

ART.2. Le siège de l'association est fixé à la maison des associations, 67 rue Saint François de Sales à Chambéry. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.

ART.3 . L'association a pour buts :
- de rechercher les moyens d'encourager l'utilisation du vélo comme mode de déplacement urbain et péri-urbain, silencieux, non polluant, pratique, économique, sain, convivial, ainsi que tous les modes de déplacements alternatifs à la voiture.
- de recenser les besoins en matière de déplacements à vélo dans les agglomérations du département de la Savoie en particulier parmi la population scolaire et étudiante.
- d'inciter les communes et les groupements de communes à prendre des mesures et à réaliser des aménagements favorisant le déplacement, le stationnement, la sécurité, et la promotion du vélo, associé aux transports en commun, et à la circulation piétonnière (par exemple par la mise en place de schémas directeurs deux roues sur les principales agglomérations du département .
- de promouvoir le développement d'un réseau de véloroutes et de voies vertes à l'échelon départemental et régional.
- de proposer des fêtes à valeur informative et incitative.
- d'éditer un bulletin / forum d'idées, d'informations, et d'expression des besoins et des expériences dans le domaine du vélo.
- d'établir des liens avec d'autres associations départementales ou extra-départementales poursuivant des buts similaires (par la création de collectifs d'associations par exemple).

ART.4. Sont membres actifs de l'association, les personnes physiques et morales s'étant acquittées de leurs cotisations annuelles, fixées chaque année par le Conseil d'Administration.

ART.5. Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions, et les dons.

ART.6. L'association est ouverte à tous et à toutes. La qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation , par démission, ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

ART.7. L'association est animée par un Conseil d'Administration de 5 à 20 membres désignés en assemblée générale. Le Conseil nomme parmi ses membres un président, un ou plusieurs vices présidents, un trésorier, et un secrétaire. Le Conseil se réunit sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Ses décisions se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances sur un registre signé du président et du secrétaire.

ART.8. Le Conseil d'Administration est renouvelable par moitié. Pour le premier renouvellement, la moitié sortante est tirée au sort.

ART.9. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration, et son déroulement est assuré par le président. L'assemblée générale entend les rapports du Conseil d'Administration, et le rapport de gestion du budget exposé par le trésorier.
L'Assemblée Générale procède au remplacement des membres du Conseil d'Administration, ainsi que des démissionnaires
L'Assemblée Générale entend les modifications statutaires proposées par le Conseil d'Administration et les vote à la majorité des présents à jour de leurs cotisations.

ART.10. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ART.11 La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution proposée par le Conseil d'Administration, et approuvée par la moitié des membres de l'assemblée générale, les moyens restants disponibles seront dévolus à une autre association poursuivant des buts similaires.

Chambéry, le 15 février 2000